Conférence - Le traitement judiciaire des mineurs sous l’Occupation

Après avoir été modifiée près d’une quarantaine de fois, l’ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs délinquants a été abrogée à l’occasion de l’adoption du code de la justice pénale des mineurs. À l’heure où, par une proposition de loi, est combattue son idée-phare selon laquelle un mineur ne doit pas être jugé comme un mineur, il est bon de revenir sur la genèse du traitement judiciaire des mineurs.
Les guerres, que ce soit la Première ou la Seconde Guerre mondiale, sont des moments d’explosion de la délinquance juvénile. Dès les années 1930, le choix est fait de l’éducatif en plus du répressif, afin de pallier les faiblesses de la législation de 1912. Cette orientation prend un autre aspect, sous le régime de Vichy, qui vise à rééduquer la jeunesse. Il en résulte une politique expérimentale, qui teste ses effets. En particulier, la loi du 27 juillet 1942, mise en place de façon parcellaire, est abrogée à la Libération, mais certaines de ses orientations sont reprises ensuite.